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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

R111-1 — R111-4

Code de la sécurité sociale

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Chapitre 3 : Personnel

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Chapitre 6 : Contrôle médical

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé