Section parente

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Section 1

Dispositions générales

R142-1-A

Code de la sécurité sociale

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Section 4 : Assistance et représentation

Section 5 : Mesures d'instruction

Section 6 : Dépenses de contentieux

Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des juridictions

Section 3 : Procédure

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Chapitre 7 : Pénalités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

Section 4 : Bilan

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable