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Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

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Section 1

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

R136-1 — R136-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement