Code de la sécurité sociale

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application