Section parente

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Section 1

Carnet de santé

R162-1-1 — R162-1-6

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé

Section 1-1 : Médecins

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

Sous-section 6 : Contrôle de la facturation

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 9  : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Procédure conventionnelle

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

Sous-section 4 : Sanctions

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée

Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités

Section 15 : Prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Sous-section 2 : Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1 : Validation du projet de parcours

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement