Section parente

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Sous-section unique

Soins dispensés à l'étranger

R160-1 — R160-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations