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Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

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Section 1

Dispositions communes

R148-1 — R148-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable