Section parente

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Sous-section 1

Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

R161-1 — R161-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès

Sous-section 3 : Assurance invalidité

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Section 2 : Dispositions diverses

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Sous-section 2 : Carte Vitale

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique