Sous-section 1 : Règles applicables

Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt