Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

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Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 — R133-1-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Contrainte

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt