Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Section 4 : Dispositions diverses

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 et à l'article L. 162-22-16

Section 2 : Forfait journalier

Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins

Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides