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Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Section 1

Inscription prévue à l'article L. 165-1

R165-1 — R165-6

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Article R164-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des ministres dans la fixation des tarifs pour les produits d'origine humaine

Résumé Les ministres de la santé et de la sécurité sociale fixent ensemble les prix pour les produits comme le sang.

L'arrêté prévu à l'article L. 164-1 est pris par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la sécurité sociale.

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