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Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

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Chapitre 5

Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

R155-1 — R155-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

Article R154-1

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Conditions d'exercice du contrôle de la Cour des comptes

Résumé La Cour des comptes contrôle selon des règles précises.

Le contrôle de la Cour des comptes s'exerce dans les conditions fixées au chapitre IV du titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code des juridictions financières.

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