Section précédente

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 — R138-24-2

Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

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Section 1

Emploi des seniors

R138-25 — R138-31

Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 ter : Pénalités

Section 1 : Emploi des seniors

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Pénalité