Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement et placements

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Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

R133-10 — R133-15

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant