Article R113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'inspection générale des affaires sociales dans le contrôle des régimes de sécurité sociale
Résumé C'est l'inspection générale des affaires sociales qui contrôle les régimes de sécurité sociale.
Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.
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