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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article R445-2

Adaptations des références pour l'application du livre en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article R445-1

Article R445-1

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Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles spécifiques du code de la sécurité intérieure sont en vigueur, mises à jour par des décrets.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 411-1 à R. 411-3 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 411-3-1 | Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 | | R. 411-4 à R. 411-12 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 411-12Résultant | du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 411-13Résultant | du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-14Résultant | du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | |R. 411-15 à R. 411-16-3 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 et R. 411-24 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 411-26 à R. 411-28 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |R. 411-29 et R. 411-29-1| Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | |R. 411-30 à R. 411-30-1 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-31 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | | R. 413-1 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-4 et R. 413-5 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-6 et R. 413-7 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-8 à R. 413-10 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-12 à R. 413-14 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-15 et R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-21 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-22 à R. 413-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | Le titre II | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | Au titre III | | | R. 431-1 et R. 431-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 431-3 | Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 | | R. 431-4 à R. 431-7 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 431-8 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 434-1 à R. 434-33 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |

10 versions

8 cités

Historique des versions

Version 10

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Consolidation des dispositions § 411 par le décret n° 2025‐70

Résumé des changements Les références aux articles de la série § 411 ont été regroupées sous un seul nouveau décret n° 2025‑70, remplaçant plusieurs anciens décrets individuels relatifs au recrutement d’adjoints de sécurité et aux secrétariats généraux.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 411-4 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-12Résultant

du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13Résultant

du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14Résultant

du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-29 et R. 411-29-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 411-30 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 9

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Mise à jour de la référence législative pour l’article R.411–2–5

Résumé des changements L’article R.411‐3‐1 est désormais issu d’un nouveau décret de juin 2024 plutôt que d’un décret d’octobre 2023.

En vigueur à partir du samedi 29 juin 2024

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 411-4 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 8

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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les références aux décrets applicables aux différents articles ont été mises à jour afin d’intégrer les réformes récentes de la sécurité intérieure en Polynésie française.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 411-4 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-4 et R. 413-5

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-6 et R. 413-7

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-8 à R. 413-10

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-12 à R. 413-14

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-15 et R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-21

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 413-22 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 431-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-8

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 434-1 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des références au Titre I avec mise à jour des décrets

Résumé des changements Le texte réorganise les références aux articles du Titre I en les divisant en plages plus petites et en ajoutant de nouveaux décrets pour certains paragraphes (§15‐§16, §26‐§30 et le paragraphe 31), tout en supprimant la référence globale aux anciens décrets et corrigeant quelques erreurs de numérotation.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 2023

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 411-4 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 20131113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle disposition limite l'application des dispositions réglementaires aux références allant jusqu'au numéro 2136 au lieu du précédent numéro 2154, réduisant ainsi le champ d'application en Polynésie française.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à

R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à

R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des références aux décrets

Résumé des changements Le tableau a été révisé pour séparer l’article 402 et subdiviser le bloc de dispositions allant de la disposition D31131 à la disposition §43354 en plusieurs sous-sections chacune liée à un décret différent, notamment le décret n°2018‑322 introduit pour les nouveaux articles.

En vigueur à partir du samedi 5 mai 2018

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 411-13 à

R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à

R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

R. 413-20 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 4

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Ajout de dispositions détaillées pour le Titre III

Résumé des changements Le texte précise désormais les articles applicables au Titre III en indiquant chaque article et son décret d’origine, remplaçant la simple référence générique.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à

R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

R. 431-1 et R. 431-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 431-3

Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017

R. 431-4 à R. 434-33

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

Version 3

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Modification des références de décrets pour les articles du titre Ier

Résumé des changements Les références aux décrets applicables aux articles R 421‑8 et R 421‑9 ont été modifiées : le texte actuel cite un décret de mai 2016 relatif au recrutement d’adjoints de sécurité, tandis que la version précédente citait un décret de janvier 2015 concernant les secrétariats généraux.

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2016

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à

R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réattribution des Articles ‑01‒08 & ‑01‒09

Résumé des changements Les dispositions des articles r·41‒08 et r·41‒09 sont désormais attribuées au décret de janvier 2015 plutôt qu’au même texte que les autres Articles.

En vigueur à partir du vendredi 30 janvier 2015

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et R. 411-9

Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 à

R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à R. 411-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-54

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)