Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives pour le recrutement d'adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références de décrets pour les articles du titre IerCode de la sécurité intérieureArt. R447-1 : Règles de police pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Modification des dispositions sur les adjoints de sécuritéCode de la sécurité intérieureArt. R446-1 : Règles de police applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Révision des dispositions sur le recrutement d’adjoints de sécurité
- Code de la sécurité intérieureArt. R445-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R448-1