Décret n°2016-684 du 26 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R445-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R448-1

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Modification des références législatives pour le recrutement d'adjoints de sécurité

Résumé. Le décret met à jour les références législatives pour le recrutement d'adjoints de sécurité, remplaçant les anciennes références par celles du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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