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Décret n°2017-907 du 6 mai 2017

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R431-3 → Version 2 Code de la sécurité intérieureArt. R445-1 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité intérieureart. R445-1 (M) → Version 4 modifie Code de la sécurité intérieureart. R431-3 (V) → Version 2

cite

dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Code général des collectivités territorialesart. L2214-2 Code de la sécurité intérieureart. R445-1 Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 Décret n°2017-907 du 6 mai 2017

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R431-3, Art. R445-1