Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Article R445-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles spécifiques du code de la sécurité intérieure sont en vigueur, mises à jour par des décrets.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 411-1 à R. 411-3 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 411-3-1 | Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 | | R. 411-4 à R. 411-12 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 411-12Résultant | du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 411-13Résultant | du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-14Résultant | du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | |R. 411-15 à R. 411-16-3 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 et R. 411-24 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 411-26 à R. 411-28 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |R. 411-29 et R. 411-29-1| Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | |R. 411-30 à R. 411-30-1 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-31 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | | R. 413-1 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-4 et R. 413-5 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-6 et R. 413-7 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-8 à R. 413-10 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-10-1 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-12 à R. 413-14 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-15 et R. 413-16 | Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 | | R. 413-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-18 et R. 413-19 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 413-21 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 413-22 à R. 413-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | Le titre II | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | Au titre III | | | R. 431-1 et R. 431-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 431-3 | Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 | | R. 431-4 à R. 431-7 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 431-8 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | R. 434-1 à R. 434-33 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |

Article R445-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des références pour l'application du livre en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles de la police nationale sont adaptées aux autorités locales.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;

2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;

4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 445-1" ;

6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Polynésie française.

Article D445-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques en Polynésie française

Résumé Des règles spéciales s'appliquent en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:---------------------|:---------------------------------------------------| | D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|