JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses livres III et IV ;

Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique, notamment son article 3 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des élèves français de l'École polytechnique aux services de la police nationale

Résumé Les élèves de l'École polytechnique peuvent maintenant aider la police.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-23 > >

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Article 2

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Création de l'article R312-23-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un nouveau décret crée une règle dans le Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R312-23-1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a changé une règle de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R315-11 > >

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Article 4

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Création d'un nouvel article dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R411-3-1 > >

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Article 5

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Création et modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D448-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D445-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D447-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R346-1-1, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. D446-3 > >

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7 modifiés

8 cités

Article 6

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier