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Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses livres III et IV ;

Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique, notamment son article 3 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des élèves français de l'École polytechnique aux services de la police nationale

Résumé. Les élèves de l'École polytechnique peuvent maintenant aider la police.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationaleCode de la sécurité intérieureArt. R411-31 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R312-23 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-23

1 version

2 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R312-23-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouveau décret crée une règle dans le Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R312-23-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-23-1

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret a changé une règle de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R315-11 → Version 2
- Code de la sécurité intérieure
Art. R315-11

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R411-3-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-3-1

1 version

1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Ce décret change et ajoute des règles dans le Code de la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D448-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. D448-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D445-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. D445-3

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D447-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. D447-3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. D446-3 → Version 1
- Code de la sécurité intérieure
Art. D446-3

1 version

4 créés

7 modifiés

8 cités

Article 6

Créé le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6