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DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015

modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des adjoints de sécurité et précisions administratives

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des adjoints de sécurité, précise les missions des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur et étend son application aux territoires français du Pacifique et de l'Antarctique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des nominations des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais nommés par les préfets ou hauts fonctionnaires spécialisés, et non plus par les préfets généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de l'application des articles du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret réorganise et précise l'application des articles du code de la sécurité intérieure en les séparant en différentes sous-sections et en attribuant certains articles à un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision et extension des missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur voient leurs missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des budgets, des ressources humaines, des systèmes d'information et des opérations immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires français du Pacifique et de l'Antarctique.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5