JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article met à jour les règles de sécurité en remplaçant ou ajoutant certaines lignes.

I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° Les lignes :
«

|R. 311-1|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |--------|-------------------------------------------------| |R. 311-2| Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 | |R. 311-3|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022|

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

|R. 311-1 à R. 311-3|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |-------------------|-----------------------------------------------|

» ;
2° Les lignes :
«

|R. 312-11 à R. 312-13| Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | |:--------------------|:--------------------------------------------------| | ‍ R. 312-14 |Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014|

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

|R. 312-10-1 et R. 312-11|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |:-----------------------|:----------------------------------------------| | R. 312-12 |Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| | R. 312-13 et R. 312-14 |Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 312-17|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |---------|-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 312-17|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |---------|-----------------------------------------------|

» ;
4° Après la ligne :
«

|R. 312-49|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |---------|-------------------------------------------------|

»,
est insérée la ligne suivante :
«

|R. 312-50|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |---------|-----------------------------------------------|

» ;
5° La ligne :
«

|R. 312-51|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |---------|-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 312-51 et R. 312-51-1|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |------------------------|-----------------------------------------------|

» ;
6° Les lignes :
«

|R. 312-53 et R. 312-54|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |:---------------------|:------------------------------------------------| | R. 312-55 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | | R. 312-56 |Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022|

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

| R. 312-53 |Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |:--------------------|:------------------------------------------------| |R. 312-54 à R. 312-56| Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 |

» ;
7° La ligne :
«

|R. 312-58-1|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |-----------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 312-58-1|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |-----------|-----------------------------------------------|

» ;
8° La ligne :
«

|R. 312-74|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |---------|-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 312-73-1 et R. 312-74|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |------------------------|-----------------------------------------------|

» ;
9° La ligne :
«

|R. 312-87 à R. 312-90|Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020| |---------------------|------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 312-87 |Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020| |:---------------------|:-----------------------------------------------| | R. 312-88 |Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 | |R. 312-89 et R. 312-90|Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020|

» ;
10° La ligne :
«

|R. 312-91|Résultant du décret n° 2022-44 du 8 février 2022| |---------|------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 312-91 à R. 312-93|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |---------------------|-----------------------------------------------|

» ;
11° La ligne :
«

|R. 314-7 à R. 314-12|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |--------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 314-7 |Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |:-------------------|:----------------------------------------------| | R. 314-8 |Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |R. 314-9 à R. 314-12|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018|

» ;
12° La ligne :
«

|R. 315-6 et R. 315-7|Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017| |--------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 315-5-1 et R. 315-6| Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 | |:---------------------|:---------------------------------------------------| | R. 315-7 |Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017|

» ;
13° La ligne :
«

|R. 316-31|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |---------|-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 316-31|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |---------|-----------------------------------------------|

» ;
14° La ligne :
«

|R. 316-40|Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023| |---------|-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 316-40|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |---------|-----------------------------------------------|

» ;
15° Les lignes :
«

|R. 316-46|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |:--------|:----------------------------------------------| |R. 316-47| Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

|R. 316-46 et R. 316-47|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |----------------------|-----------------------------------------------|

».
II. ‒ Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code, la ligne :
«

|R. 411-3-1|Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023| |----------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 411-3-1|Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024| |----------|-----------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :

1° Les lignes :

«

R. 311-1

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

R. 311-2

Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024

R. 311-3

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

sont remplacées par la ligne suivante :

«

R. 311-1 à R. 311-3

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

2° Les lignes :

«

R. 312-11 à R. 312-13

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

‍ R. 312-14

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»

sont remplacées par les trois lignes suivantes :

«

R. 312-10-1 et R. 312-11

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 312-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 312-13 et R. 312-14

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

3° La ligne :

«

R. 312-17

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 312-17

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

4° Après la ligne :

«

R. 312-49

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

»,

est insérée la ligne suivante :

«

R. 312-50

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;

5° La ligne :

«

R. 312-51

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 312-51 et R. 312-51-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

6° Les lignes :

«

R. 312-53 et R. 312-54

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

R. 312-55

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 312-56

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

R. 312-53

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

R. 312-54 à R. 312-56

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

7° La ligne :

«

R. 312-58-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 312-58-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

8° La ligne :

«

R. 312-74

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 312-73-1 et R. 312-74

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

9° La ligne :

«

R. 312-87 à R. 312-90

Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 312-87

Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020

R. 312-88

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 312-89 et R. 312-90

Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020

» ;

10° La ligne :

«

R. 312-91

Résultant du décret n° 2022-44 du 8 février 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 312-91 à R. 312-93

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

11° La ligne :

«

R. 314-7 à R. 314-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 314-7

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 314-8

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 314-9 à R. 314-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

» ;

12° La ligne :

«

R. 315-6 et R. 315-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 315-5-1 et R. 315-6

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

R. 315-7

Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

» ;

13° La ligne :

«

R. 316-31

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 316-31

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

14° La ligne :

«

R. 316-40

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 316-40

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

» ;

15° Les lignes :

«

R. 316-46

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 316-47

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

sont remplacées par la ligne suivante :

«

R. 316-46 et R. 316-47

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

».

II. ‒ Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code, la ligne :

«

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024

».