Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'application des articles du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réattribution des Articles ‑01‒08 & ‑01‒09Code de la sécurité intérieureArt. R446-1 : Règles de police applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Changement de référence des décrets pour certains articlesCode de la sécurité intérieureArt. R447-1 : Règles de police pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Répartition détaillée des dispositions par décret
- Code de la sécurité intérieureArt. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1