DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1

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Réorganisation de l'application des articles du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret réorganise et précise l'application des articles du code de la sécurité intérieure en les séparant en différentes sous-sections et en attribuant certains articles à un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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