Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la police nationale pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D448-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D445-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. D447-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R345-1 : Règles de police administrative en Nouvelle-Calédonie
→ Version 19 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R346-1-1 : Règles de sécurité pour Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Ajout de dispositions au Titre I
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R345-1, Art. R346-1-1, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1
A créé les dispositions suivantes :