JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives dans le code de la sécurité intérieure

Résumé L'article met à jour les références légales dans le code de la sécurité intérieure.

I. − Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

|R. 312-22 et R. 312-23|Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017| |:---------------------|:--------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |:-----------------------|:-------------------------------------------------| |R. 312-23 et R. 312-23-1|Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023|

» ;
2° Après la ligne :
«

|R. 315-9 et R. 315-10|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014| |---------------------|---------------------------------------------------|

»,
est insérée la ligne suivante :
«

|R. 315-11|Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023| |---------|--------------------------------------------------|

».
II.-A l'article R. 346-1-1 du même code, après la première ligne du tableau, sont insérées les trois lignes suivantes :
«

|Au titre Ier| | |:----------:|--------------------------------------------------| |R. 312-23-1 |Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023| | R. 315-11 |Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023|

».
III.-Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code :
1° La ligne :
«

|R. 411-1 à R. 411-7|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 411-1 à R. 411-3|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | R. 411-3-1 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | |R. 411-4 à R. 411-7|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

» ;
2° Les lignes :
«

|R. 411-13 à R. 411-30|Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:--------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |D. 411-31 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |

»
sont remplacées par les sept lignes suivantes :
«

| R. 411-13 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |:----------------------|:--------------------------------------------------| | R. 411-14 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| |R. 411-15 à R. 411-16-3| Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 à R. 411-24 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| |R. 411-26 à R. 411-30-1| Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-31 |Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | | R. 413-1 à R. 413-3 |Résultant du décret n° 20131113 du 4 décembre 2013 |

».
IV.-Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du même code, les lignes :
«

|R. 411-13 à R. 411-30|Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:--------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |D. 411-31 à R. 413-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |

»
sont remplacées par les six lignes suivantes :
«

| R. 411-13 | Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | |:----------------------|:--------------------------------------------------| | R. 411-14 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| |R. 411-15 à R. 411-16-3| Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 411-22 à R. 411-24 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| |R. 411-26 à R. 411-30-1| Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 | | R. 413-1 à R. 413-3 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|

».
V.-Après l'article R. 445-2 du même code, il est inséré un article D. 445-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 445-3.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:--------------------|:--------------------------------------------------| | D. 411-20 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|

».

VI.-Après l'article R. 446-2 du même code, il est inséré un article D. 446-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 446-3.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:--------------------|:--------------------------------------------------| | D. 411-20 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|

».

VII.-Après l'article R. 447-2 du même code, il est inséré un article D. 447-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 447-3.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:--------------------|:--------------------------------------------------| | D. 411-20 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|

».

VIII.-Après l'article R. 448-2 du même code, il est inséré un article D. 448-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 448-3.-Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:--------------------|:--------------------------------------------------| | D. 411-20 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|

».


Historique des versions

Version 1

I. − Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :

1° La ligne :

«

R. 312-22 et R. 312-23

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 312-22

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 312-23 et R. 312-23-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

» ;

2° Après la ligne :

«

R. 315-9 et R. 315-10

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

»,

est insérée la ligne suivante :

«

R. 315-11

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

».

II.-A l'article R. 346-1-1 du même code, après la première ligne du tableau, sont insérées les trois lignes suivantes :

«

Au titre Ier

R. 312-23-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 315-11

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

».

III.-Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du même code :

1° La ligne :

«

R. 411-1 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 411-1 à R. 411-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-3-1

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 411-4 à R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

» ;

2° Les lignes :

«

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

»

sont remplacées par les sept lignes suivantes :

«

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-31

Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 20131113 du 4 décembre 2013

».

IV.-Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du même code, les lignes :

«

R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

»

sont remplacées par les six lignes suivantes :

«

R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 411-22 à R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 411-26 à R. 411-30-1

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

».

V.-Après l'article R. 445-2 du même code, il est inséré un article D. 445-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 445-3.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

».

VI.-Après l'article R. 446-2 du même code, il est inséré un article D. 446-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 446-3.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

».

VII.-Après l'article R. 447-2 du même code, il est inséré un article D. 447-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 447-3.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

».

VIII.-Après l'article R. 448-2 du même code, il est inséré un article D. 448-3 ainsi rédigé :

« Art. D. 448-3.-Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

D. 411-17 à D. 411-19

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

D. 411-21

Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

D. 411-25

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

».