Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
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Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Résumé. La gendarmerie nationale protège les lois et assure la sécurité, avec des règles spécifiques pour ses militaires.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Section 1 : Missions
Section 2 : Militaires de la gendarmerie nationale