Code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de police en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de la police nationale en Nouvelle-Calédonie s'adaptent pour les contrats des policiers adjoints et les réservistes.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 19 août 2026

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Adaptations des règles de police en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L446-1 du Code de la sécurité intérieure précise les adaptations des règles de la police nationale applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment pour les contrats des policiers adjoints et les réservistes.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 (Loi du 16 août 2026 sur l'actualisation de la programmation militaire) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions du présent livre, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Lorsqu'ils sont exécutés en Nouvelle-Calédonie, le contrat de droit public des policiers adjoints mentionné à l'article L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) sont soumis, sauf stipulations expresses contraires, aux dispositions applicables localement ;

2° Les articles L. 411-13 (Conditions d'absence pour les réservistes salariés) et L. 411-14 (Droits à la sécurité sociale pour les réservistes de la police) sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Les conditions dans lesquelles le réserviste de la police nationale et le réserviste citoyen de la police nationale exercent une activité salariée pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans la réserve citoyenne de la police nationale sont fixées par une convention conclue entre l'autorité localement compétente et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie." ;

3° (Abrogé)

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L446-1