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Chapitre VII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L347-1 — L347-2
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TITRE Ier
POLICE NATIONALE
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Section 1
Dispositions générales
L411-1 — L411-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fonctionnaires actifs
Section 3 : Adjoints de sécurité
Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale