Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Policiers adjoints

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et recrutement des policiers adjoints

Résumé. La police nationale est organisée en plusieurs catégories de personnel, dont des policiers adjoints et des réservistes, qui aident dans différentes missions.

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale→Chapitre Ier : Policiers adjoints

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 26 mai 2021

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fonctionnaires actifs
Section 3 : Adjoints de sécurité
Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale