Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Règles de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin