Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques de police pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin