Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
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Coopération entre police et gendarmerie
Résumé. Ce chapitre explique comment la police et la gendarmerie travaillent ensemble pour assurer la sécurité de tous.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques