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TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre V

Règles d'usage des armes

L435-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales

Article L434-1 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de serment des agents de la police et de la gendarmerie

Résumé Avant de commencer, les agents de police et gendarmerie doivent promettre de servir la République avec honneur et loyauté.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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Article L434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement d'un code de déontologie

Résumé Les policiers et gendarmes ont un code de conduite défini par décret.

Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.

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