Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie des forces de l'ordre

Résumé. Les agents de police et de gendarmerie doivent être dignes et loyaux, avec un code de déontologie commun.

En vigueur depuis le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des agents de police et gendarmerie

Résumé. Les agents de police et de gendarmerie doivent jurer de servir la République avec dignité et loyauté avant de commencer leur travail.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un code de déontologie pour la police et la gendarmerie

Résumé. Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie sera créé par un décret.

Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
Article L434-1 A
Article L434-1