Code de la propriété intellectuelle

Livre III : Dispositions générales

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Dispositions générales sur la propriété intellectuelle

Résumé. Ce livre du Code de la propriété intellectuelle explique comment gérer les droits d'auteur, protéger les œuvres et punir les infractions.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1995

Livre III : Dispositions générales
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Titre Ier bis : Rémunération des journalistes et autres auteurs au titre du droit d'auteur et du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse
Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
Titre III : Procédures et sanctions
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Etendue de la protection
Chapitre III : Procédures et sanctions