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Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Décisions collectives des membres

R321-3 — R321-4

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier ter : Organisations des organismes de gestion collective

Section 1 : Adhésion des membres

Section 2 : Décisions collectives des membres

Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

Section 4 : Organe de surveillance