Code de la propriété intellectuelle

Chapitre II : Etendue de la protection

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Étendue de la protection des œuvres

Résumé. Ce chapitre explique comment et dans quelle mesure les œuvres sont protégées par le droit d'auteur.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Chapitre II : Etendue de la protection