Code de la propriété intellectuelle
Chapitre II : Etendue de la protection
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Étendue de la protection des œuvres
Résumé. Ce chapitre explique comment et dans quelle mesure les œuvres sont protégées par le droit d'auteur.
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008
Chapitre II : Etendue de la protection