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Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Transparence et obligations d'information

R321-14 — R321-21

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier sexies : Transparence et procédures de contrôle

Section 1 : Transparence et obligations d'information

Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes

Section 3 : Contrôle par le ministère chargé de la culture