En vigueur depuis le 25 décembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2017
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Utilisation des bases de données
L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 (Liste des organismes autorisés à adapter des œuvres pour les handicapés) à R. 122-22 (Dépôt des livres scolaires pour les personnes handicapées).
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