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Livre III

Dispositions générales

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Chapitre III

Procédures et sanctions

R343-1 — R343-2

Code de la propriété intellectuelle

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Article R341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de l'exception à l'extraction de bases de données

Résumé Pour extraire des bases de données, il faut suivre des règles strictes.

L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-22.

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Article R341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de l'exception pour la fouille de textes et de données

Résumé Les règles d'utilisation des bases de données pour la recherche sont précisées par d'autres articles.

L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 à R. 122-28.

1 version

Article R341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'exception de l'article L342-3

Résumé Cet article explique comment les institutions peuvent utiliser des œuvres indisponibles en suivant les règles des articles R. 122-31 et R. 122-32.

L'exception prévue au 7° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-31 et R. 122-32.

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