Code de la propriété intellectuelle

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des bases de données et droits des producteurs

Résumé. Ce titre explique comment utiliser une partie d'une base de données sans enfreindre les droits du producteur, y compris pour la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 25 décembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2017

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Utilisation des bases de données

Résumé. L'article explique comment utiliser une partie d'une base de données sans enfreindre les droits du producteur.

L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 (Liste des organismes autorisés à adapter des œuvres pour les handicapés) à R. 122-22 (Dépôt des livres scolaires pour les personnes handicapées).

En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Utilisation des bases de données pour la recherche scientifique

Résumé. L'article explique comment utiliser une partie d'une base de données à des fins de recherche scientifique sans enfreindre les droits du producteur.

L'exception prévue au 6° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-23 (Copies numériques pour la recherche scientifique) à R. 122-28 (Opposition à la fouille de textes et données).

En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Utilisation autorisée des bases de données

Résumé. L'article explique comment utiliser une partie d'une base de données sans enfreindre les droits du producteur.

L'exception prévue au 7° de l'article L. 342-3 (Utilisation autorisée des bases de données) s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-31 (Publication des efforts pour exploiter des œuvres indisponibles) et R. 122-32 (Opposition à l'exploitation d'une œuvre indisponible).

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Article R341-1
Article R341-2
Article R341-3