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Titre II

Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

R321-4-1

Code de la propriété intellectuelle

Chapitre Ier quater : Gestion des droits

Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits

Section 2 : Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits