Transféré par Décret n°2009-744 du 19 juin 2009 - art. 5
Créé le 15 mai 2007 · Transféré le 22 juin 2009
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Contenu et publication des comptes rendus de la commission
Les comptes rendus des séances de la commission comportent :
- la liste des membres présents ;
- un relevé synthétique des travaux mentionnant les positions exprimées par les membres, incluant les propositions de rémunérations soumises au vote de la commission et les éléments utilisés pour le calcul desdites rémunérations ;
- le relevé des délibérations exécutoires.
Les comptes rendus sont approuvés par la commission à la majorité des membres présents. Ils sont publiés sur le site internet du ministère de la culture.
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