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Chapitre VI

Associations professionnelles nationales de militaires

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Chapitre Ier

Hiérarchie militaire

D4131-1 — R4131-14

Code de la défense

Section 4 : Dispositions diverses

Article R4126-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et garanties des unions et fédérations d'associations professionnelles nationales de militaires

Résumé Ces groupements militaires ont les mêmes droits et devoirs que les associations.

Pour l'application du présent chapitre, les unions et fédérations d'associations professionnelles nationales de militaires bénéficient des mêmes droits et garanties que les associations et sont soumis aux mêmes obligations.

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Article R4126-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des associations professionnelles nationales de militaires

Résumé Le ministre de la défense dit comment les associations de militaires doivent fonctionner.

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'application du présent chapitre.

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