Section parente

Chapitre VI

Associations professionnelles nationales de militaires

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Sous-section 1

Transparence financière

R4126-3 — R4126-5

Code de la défense

Section 2 : Représentativité

Sous-section 1 : Transparence financière

Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations

Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire