Section précédente
Sous-section 2
Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
R4125-20 — R4125-23
Section parente
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Section suivante
Section 1
Capacité juridique
R4126-1 — R4126-2
Section 1 : Capacité juridique
Section 2 : Représentativité
Sous-section 1 : Transparence financière
Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations
Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire
Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle
Section 4 : Dispositions diverses
