DÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1122-8-1, Art. D1631-6, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6

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Extension et modification d'un article sur les services de renseignement

Résumé. L'article D1122-8-1 du code de la défense est étendu à plusieurs territoires d'outre-mer et sa liste détaillée des services de renseignement est remplacée par une référence au code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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