Section parente

Chapitre II

Protection des installations d'importance vitale

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Sous-section 1

Règles de sécurité

R1332-41-1 — R1332-41-2

Code de la défense

Section 7 : Zones civiles sensibles

Article D1332-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Érection en zones civiles sensibles des zones protégées d'importance vitale

Résumé Des zones importantes pour la défense peuvent être protégées comme zones civiles sensibles par le ministre de la défense.

Les zones protégées situées dans les établissements, installations et ouvrages des opérateurs publics ou privés intéressant la défense et qui relèvent du ministre de la défense conformément aux dispositions de l'article D. 1142-19 peuvent être érigées en zones civiles sensibles par arrêté de ce ministre.

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Article D1332-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Matérialisation des zones civiles sensibles

Résumé Des panneaux avertissent que certaines zones civiles sont dangereuses et qu'il est interdit d'y entrer.

La zone civile sensible est matérialisée par la mise en place de panneaux portant la mention " Défense de pénétrer, danger de mort ".

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Article D1332-41

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Protection des zones civiles sensibles par des dispositifs dangereux

Résumé Des dispositifs dangereux protègent les zones civiles sensibles, selon les règles du ministre de la défense.

La protection matérielle des zones civiles sensibles est assurée notamment par des dispositifs dangereux, permanents ou temporaires.

La liste des dispositifs de protection dangereux et les conditions d'installation et d'emploi de chacun d'eux sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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