Code de la défense

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Abrogé14 avril 2021
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Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES