Code de la défense
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la défense nationale
Résumé. Ce texte explique comment la France organise sa protection, avec les rôles des dirigeants et des armées.
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Abrogé14 avril 2021TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER