Code de la défense

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

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Organisation de la défense nationale

Résumé. Ce texte explique comment la France organise sa protection, avec les rôles des dirigeants et des armées.

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER