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Code de la défense.
Résumé. Le Code de la défense organise la défense nationale en France et en outre-mer. Il traite de la préparation des forces armées, la protection civile, les opérations extérieures, les finances de la défense, les relations internationales, et les dispositions particulières à chaque territoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1611-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1611-2 → Version 5Code de la défenseArt. R*1611-3 → Version 2Code de la défenseArt. R1611-4 → Version 2Code de la défenseArt. R1611-5 → Version 1Code de la défenseArt. D1611-6 → Version 2Code de la défenseArt. D1611-7 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1621-1 → Version 1Code de la défenseArt. R1621-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1621-3 → Version 1Code de la défenseArt. R1621-4 → Version 1Code de la défenseArt. R1621-5 → Version 2Code de la défenseArt. D*1621-6 → Version 1Code de la défenseArt. D1621-7 → Version 1Code de la défenseArt. D1621-8 → Version 2Code de la défenseArt. R1621-9 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1631-1 → Version 4Code de la défenseArt. R*1631-2 → Version 4Code de la défenseArt. R1631-3 → Version 5Code de la défenseArt. R1631-4 → Version 3Code de la défenseArt. D*1631-5 → Version 2Code de la défenseArt. D1631-6 → Version 5Code de la défenseArt. D1631-7 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1641-1 → Version 10Code de la défenseArt. R*1641-1-1 → Version 5Code de la défenseArt. R1641-2 → Version 20Code de la défenseArt. R1641-3 → Version 5Code de la défenseArt. D*1641-4 → Version 2Code de la défenseArt. D1641-5 → Version 7Code de la défenseArt. D1641-6 → Version 4Code de la défenseSct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1651-1 → Version 10Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 8Code de la défenseArt. R1651-3 → Version 21Code de la défenseArt. R1651-4 → Version 6Code de la défenseArt. D*1651-5 → Version 2Code de la défenseArt. D1651-6 → Version 7Code de la défenseArt. D1651-7 → Version 4Code de la défenseSct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1661-1 → Version 10Code de la défenseArt. R*1661-2 → Version 8Code de la défenseArt. R1661-3 → Version 20Code de la défenseArt. R1661-4 → Version 6Code de la défenseArt. D*1661-5 → Version 2Code de la défenseArt. D1661-6 → Version 7Code de la défenseArt. D1661-7 → Version 4Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1671-1 → Version 9Code de la défenseArt. R*1671-2 → Version 5Code de la défenseArt. R1671-3 → Version 16Code de la défenseArt. R1671-4 → Version 3Code de la défenseArt. D*1671-5 → Version 2Code de la défenseArt. D1671-6 → Version 6Code de la défenseArt. D1671-7 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉSCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défenseCode de la défenseSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la défenseArt. R1681-1 → Version 2Code de la défenseSct. Section 2 : Organisation généraleCode de la défenseArt. R1681-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-3 → Version 3Code de la défenseArt. R1681-4 → Version 4Code de la défenseSct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.Code de la défenseArt. D1681-7 → Version 1Code de la défenseArt. D1681-8 → Version 1Code de la défenseArt. D1681-9 → Version 2Code de la défenseArt. D1681-10 → Version 3Code de la défenseArt. D1681-11 → Version 1Code de la défenseArt. D1681-12 → Version 1Code de la défenseArt. D*1681-14 → Version 2Code de la défenseArt. D1681-15 → Version 1Code de la défenseArt. D1681-16 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Sécurité économiqueCode de la défenseSct. Section 1 : OrganisationCode de la défenseArt. R1682-1 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1682-3 → Version 4Code de la défenseArt. R1682-4 → Version 3Code de la défenseSct. Section 2 : Répartition des ressources industriellesCode de la défenseArt. R1682-5 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-6 → Version 2Code de la défenseArt. R1682-7 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-8 → Version 1Code de la défenseSct. Section 3 : HydrocarburesCode de la défenseArt. R1682-9 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-10 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-11 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-12 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-13 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-14 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-15 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-16 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-17 → Version 1Code de la défenseArt. R1682-18 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*1691-1 → Version 1Code de la défenseSct. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERCode de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MERCode de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R2421-1 → Version 7Code de la défenseSct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R2431-1 → Version 3Code de la défenseSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*2441-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 20Code de la défenseArt. D2441-3 → Version 9Code de la défenseArt. D*2441-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2441-5 → Version 8Code de la défenseSct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*2451-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 20Code de la défenseArt. D2451-3 → Version 9Code de la défenseArt. D*2451-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2451-5 → Version 9Code de la défenseSct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*2461-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2461-3 → Version 1Code de la défenseArt. D2461-4 → Version 9Code de la défenseArt. D*2461-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2461-6 → Version 9Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*2471-1 → Version 2Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2471-3 → Version 7Code de la défenseArt. D*2471-4 → Version 1Code de la défenseArt. D2471-5 → Version 9Code de la défenseSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTINCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Saint-BarthélémyCode de la défenseArt. R2481-1 → Version 7Code de la défenseSct. Chapitre II : Saint-MartinCode de la défenseArt. R2482-1 → Version 3Code de la défenseSct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseSct. Section 1 : Réquisition de biens et de services.Code de la défenseArt. R2491-1 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-2 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-3 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-4 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-6 → Version 2Code de la défenseArt. R2491-7 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-8 → Version 2Code de la défenseArt. R2491-9 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-10 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions militaires.Code de la défenseArt. R2491-11 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-12 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-13 → Version 2Code de la défenseArt. R2491-14 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-15 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-16 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-17 → Version 1Code de la défenseArt. R2491-18 → Version 1Code de la défenseSct. Section 3 : Armes chimiquesCode de la défenseArt. D2491-19 → Version 1Code de la défenseSct. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERCode de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MERCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R3511-1 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R3521-1 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R3531-1 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*3541-1 → Version 4Code de la défenseArt. R3541-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3541-3 → Version 13Code de la défenseArt. D3541-4 → Version 8Code de la défenseSct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*3551-1 → Version 4Code de la défenseArt. R3551-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3551-3 → Version 13Code de la défenseArt. D3551-4 → Version 8Code de la défenseSct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*3561-1 → Version 4Code de la défenseArt. R3561-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3561-3 → Version 13Code de la défenseArt. D3561-4 → Version 8Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R*3571-1 → Version 4Code de la défenseArt. R3571-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3571-3 → Version 13Code de la défenseArt. D3571-4 → Version 8Code de la défenseSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTINCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Saint-BarthélemyCode de la défenseArt. R3581-1 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : Saint-MartinCode de la défenseArt. R3582-1 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITESCode de la défenseSct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERCode de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERCode de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCode de la défenseSct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTECode de la défenseSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R4341-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4341-3 → Version 2Code de la défenseArt. D4341-4 → Version 5Code de la défenseSct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R4351-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4351-3 → Version 2Code de la défenseArt. D4351-4 → Version 5Code de la défenseSct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R4361-2 → Version 23Code de la défenseArt. R4361-3 → Version 2Code de la défenseArt. D4361-4 → Version 5Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R4371-2 → Version 22Code de la défenseArt. R4371-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. D4371-3 → Version 4Code de la défenseSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTINCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Saint-BarthélemyCode de la défenseArt. R4381-2 → Version 4Code de la défenseArt. R4381-3 → Version 1Code de la défenseArt. D4381-4 → Version 3Code de la défenseSct. Chapitre II : Saint-MartinCode de la défenseArt. R4382-2 → Version 4Code de la défenseArt. R4382-3 → Version 1Code de la défenseArt. D4382-4 → Version 3Code de la défenseSct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MERCode de la défenseSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MERCode de la défenseSct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. D5321-1 → Version 2Code de la défenseArt. R5321-2 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseSct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNACode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R5341-1 → Version 5Code de la défenseArt. D5341-2 → Version 3Code de la défenseArt. R5341-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. D5341-2-2 → Version 2Code de la défenseArt. D5341-3 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R5351-1 → Version 5Code de la défenseArt. D5351-2 → Version 3Code de la défenseArt. R5351-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. D5351-2-2 → Version 2Code de la défenseArt. D5351-3 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIECode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R5361-1 → Version 5Code de la défenseArt. D5361-2 → Version 3Code de la défenseArt. R5361-2-1 → Version 1Code de la défenseArt. D5361-2-2 → Version 2Code de la défenseArt. D5361-3 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESCode de la défenseSct. Chapitre uniqueCode de la défenseArt. R5371-1 → Version 4Code de la défenseArt. D5371-2 → Version 3Code de la défenseArt. D5371-3 → Version 2Code de la défenseSct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTINCode de la défenseSct. Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMYCode de la défenseArt. D5381-1 → Version 2Code de la défenseArt. R5381-2 → Version 1Code de la défenseSct. Chapitre II : SAINT-MARTINCode de la défenseArt. D5382-1 → Version 2Code de la défenseArt. R5382-2 → Version 1Code de la défenseSct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
- Code de la défense.Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique, Art. R*1611-1, Art. R*1611-2, Art. R*1611-3, Art. R1611-4, Art. R1611-5, Art. D1611-6, Art. D1611-7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R*1621-1, Art. R1621-2, Art. R1621-3, Art. R1621-4, Art. R1621-5, Art. D*1621-6, Art. D1621-7, Art. D1621-8, Art. R1621-9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1631-1, Art. R*1631-2, Art. R1631-3, Art. R1631-4, Art. D*1631-5, Art. D1631-6, Art. D1631-7, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*1641-1, Art. R*1641-1-1, Art. R1641-2, Art. R1641-3, Art. D*1641-4, Art. D1641-5, Art. D1641-6, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1651-1, Art. R*1651-2, Art. R1651-3, Art. R1651-4, Art. D*1651-5, Art. D1651-6, Art. D1651-7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*1661-1, Art. R*1661-2, Art. R1661-3, Art. R1661-4, Art. D*1661-5, Art. D1661-6, Art. D1661-7, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*1671-1, Art. R*1671-2, Art. R1671-3, Art. R1671-4, Art. D*1671-5, Art. D1671-6, Art. D1671-7, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS, Sct. Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1681-1, Sct. Section 2 : Organisation générale, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs., Art. D1681-7, Art. D1681-8, Art. D1681-9, Art. D1681-10, Art. D1681-11, Art. D1681-12, Art. D*1681-14, Art. D1681-15, Art. D1681-16, Sct. Chapitre II : Sécurité économique, Sct. Section 1 : Organisation, Art. R1682-1, Art. R1682-2, Art. R1682-3, Art. R1682-4, Sct. Section 2 : Répartition des ressources industrielles, Art. R1682-5, Art. R1682-6, Art. R1682-7, Art. R1682-8, Sct. Section 3 : Hydrocarbures, Art. R1682-9, Art. R1682-10, Art. R1682-11, Art. R1682-12, Art. R1682-13, Art. R1682-14, Art. R1682-15, Art. R1682-16, Art. R1682-17, Art. R1682-18, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES, Sct. Chapitre unique, Art. R*1691-1, Sct. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R2421-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R2431-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*2441-1, Art. R2441-2, Art. D2441-3, Art. D*2441-4, Art. R2441-5, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*2451-1, Art. R2451-2, Art. D2451-3, Art. D*2451-4, Art. R2451-5, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*2461-1, Art. R2461-2, Art. R2461-3, Art. D2461-4, Art. D*2461-5, Art. R2461-6, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*2471-1, Art. R2471-2, Art. R2471-3, Art. D*2471-4, Art. D2471-5, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélémy, Art. R2481-1, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R2482-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services., Art. R2491-1, Art. R2491-2, Art. R2491-3, Art. R2491-4, Art. R2491-5, Art. R2491-6, Art. R2491-7, Art. R2491-8, Art. R2491-9, Art. R2491-10, Sct. Section 2 : Réquisitions militaires., Art. R2491-11, Art. R2491-12, Art. R2491-13, Art. R2491-14, Art. R2491-15, Art. R2491-16, Art. R2491-17, Art. R2491-18, Sct. Section 3 : Armes chimiques, Art. D2491-19, Sct. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. Chapitre unique, Art. R3511-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. R3521-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. R3531-1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R*3541-1, Art. R3541-2, Art. R3541-3, Art. D3541-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R*3551-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3, Art. D3551-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R*3561-1, Art. R3561-2, Art. R3561-3, Art. D3561-4, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R*3571-1, Art. R3571-2, Art. R3571-3, Art. D3571-4, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy, Art. R3581-1, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R3582-1, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES, Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R4341-2, Art. R4341-3, Art. D4341-4, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R4351-2, Art. R4351-3, Art. D4351-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R4361-2, Art. R4361-3, Art. D4361-4, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R4371-2, Art. R4371-2-1, Art. D4371-3, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy, Art. R4381-2, Art. R4381-3, Art. D4381-4, Sct. Chapitre II : Saint-Martin, Art. R4382-2, Art. R4382-3, Art. D4382-4, Sct. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. Chapitre unique, Art. D5321-1, Art. R5321-2, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre unique, Art. R5341-1, Art. D5341-2, Art. R5341-2-1, Art. D5341-2-2, Art. D5341-3, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE, Sct. Chapitre unique, Art. R5351-1, Art. D5351-2, Art. R5351-2-1, Art. D5351-2-2, Art. D5351-3, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, Sct. Chapitre unique, Art. R5361-1, Art. D5361-2, Art. R5361-2-1, Art. D5361-2-2, Art. D5361-3, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, Sct. Chapitre unique, Art. R5371-1, Art. D5371-2, Art. D5371-3, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN, Sct. Chapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY , Art. D5381-1, Art. R5381-2, Sct. Chapitre II : SAINT-MARTIN , Art. D5382-1, Art. R5382-2, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES