Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de Livres du Code de la Défense
Résumé Certains livres du Code de la Défense sont supprimés pour mieux organiser la loi.
Sont abrogés les livres suivants du même code :
1° Livre VI de la première partie ;
2° Livre IV de la deuxième partie ;
3° Livre V de la troisième partie ;
4° Livre III de la quatrième partie ;
5° Livre III de la cinquième partie.
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