Article D1132-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Résumé Le secrétaire général de la défense gère le comité pour les crises nucléaires.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.
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