Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R*1122-8-1, Art. R*1122-8-2, Art. R*1132-3, Art. D1631-6, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6

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Modification des règles de coordination du renseignement

Résumé. Le décret modifie les règles de coordination des services de renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1122-7 : Composition du Conseil National du Renseignement
→ Version 2 : Extension des attributions du coordonnateur national
Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires : Conseil des armements nucléaires
→ Version 2
Code de la défenseArt. D1122-8-1 : La communauté française du renseignement
→ Version 2 : Changement de référence pour les services spécialisés
- Code de la défense.
Art. R*1122-7, Sct. Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires, Art. D1122-8-1, Sct. Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme, Art. R*1122-8

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

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