Code de la défense

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics

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Fonctionnement des pouvoirs publics en temps de guerre

Résumé. Ce chapitre explique comment les pouvoirs publics fonctionnent pendant la guerre.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics