Code de la défense
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
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Fonctionnement des pouvoirs publics en temps de guerre
Résumé. Ce chapitre explique comment les pouvoirs publics fonctionnent pendant la guerre.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics