Code de la défense

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements volontaires en temps de guerre

Résumé. Les civils, y compris les étrangers, peuvent s'engager pour aider l'État pendant la guerre.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement volontaire des civils en temps de paix

Résumé. Les civils peuvent s'engager volontairement pendant la paix pour aider l'État en cas de guerre, avec un contrat d'au moins un an.

Toute personne non soumise à des obligations militaires et n'exerçant aucune profession ou n'occupant aucun emploi dans lequel son maintien est jugé utile dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace) peut s'engager, dès le temps de paix, devant le préfet du département de son domicile ou de sa résidence, à servir pendant une durée qui ne saurait être inférieure à un an et qui ne saurait dépasser la durée des hostilités, dans une administration ou service public ou dans un établissement, exploitation ou service travaillant dans l'intérêt de la nation. Elle reçoit, dans ce cas, une lettre d'affectation.L'engagement est toujours résiliable à la volonté de l'administration compétente. Il est renouvelé dans les six mois qui suivent le recensement quinquennal.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 3 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration des étrangers en temps de guerre

Résumé. Les étrangers peuvent aider la France en cas de guerre, selon des règles fixées à l'avance.

Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace), des décrets fixent les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers peuvent être admis, sur leur demande écrite, à apporter leur collaboration aux administrations et aux services publics ou aux établissements, aux installations ou aux ouvrages mentionnés aux articles L. 1332-1 (Protection des installations vitales) et L. 1332-2 (Protection des installations à risque pour la population).

La préparation des mesures devant faire l'objet de ces décrets est prévue dans des instructions arrêtées dès le temps de paix, à la diligence des ministres intéressés.

En ce qui concerne l'emploi, comme main-d'oeuvre, des ressortissants alliés ou neutres stationnés en France, des instructions déterminent, dès le temps de paix également, les départements ministériels compétents pour régler la situation de ces étrangers :

1° Vis-à-vis des autorités de leur propre pays ;

2° Vis-à-vis des lois et autorités françaises et pour fixer les règles de leur utilisation.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités
Article L2113-1
Article L2113-2