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TITRE IV

MOBILISATION ET MISE EN GARDE

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Chapitre unique

L2151-1 — L2151-6

Code de la défense

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

Article L2142-1

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Fonctionnement du conseil municipal en cas de mobilisation générale

Résumé En cas de mobilisation générale, le conseil municipal doit suivre des règles spéciales pour fonctionner.

Les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal en cas de mobilisation générale sont définies par les articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code général des collectivités territoriales.

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